Procédures orales

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-04809-0
EAN	9782247048090
Titre	Procédures orales
Sous-titre	Principes directeurs du procès oral, comparution obligatoire, incidents d'instance, assistance et représentation, juridictions d'exception, instruction des affaires, sécurité juridique, Convention européenne des droits de l'homme, voies de recours
Date de parution	28/03/2002
Nombre de pages	218
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Bernard Travier
Editeur / Collection / Sous-collection	Dalloz / Dalloz service
Thème	Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Thème secondaire	Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
ISBN10	2-247-04809-9
Format	Papier

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