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Procédures orales

Principes directeurs du procès oral, comparution obligatoire, incidents d'instance, assistance et représentation, juridictions d'exception, instruction des affaires, sécurité juridique, Convention européenne des droits de l'homme, voies de recours

N° de réf. 9782247048090

Bernard Travier
Editeur : Dalloz
Collection : Dalloz service
ISBN : 978-2-247-04809-0
218 pages - Parution : 03/2002

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Résumé

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-04809-0
Titre	Procédures orales
Sous-titre	Principes directeurs du procès oral, comparution obligatoire, incidents d'instance, assistance et représentation, juridictions d'exception, instruction des affaires, sécurité juridique, Convention européenne des droits de l'homme, voies de recours
Date de parution	03/2002
Nombre de pages	218
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Bernard Travier
Editeur / Collection / Sous-collection	Dalloz / Dalloz service
Thème	Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire	Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
ISBN10	2-247-04809-9
Format	Papier