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Procédures orales - Bernard Travier

Procédures orales

Principes directeurs du procès oral, comparution obligatoire, incidents d'instance, assistance et représentation, juridictions d'exception, instruction des affaires, sécurité juridique, Convention européenne des droits de l'homme, voies de recours

N° de réf. 9782247048090

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32,50 €
Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-04809-0
Titre Procédures orales
Sous-titre Principes directeurs du procès oral, comparution obligatoire, incidents d'instance, assistance et représentation, juridictions d'exception, instruction des affaires, sécurité juridique, Convention européenne des droits de l'homme, voies de recours
Date de parution 03/2002
Nombre de pages 218
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Travier
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz service
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
ISBN10 2-247-04809-9
Format Papier
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