Procédures pénales d'exception et droits de l'homme

Sous la direction de Jean-Paul Céré

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24,00 €
254 pages
Résumé

Résumé

La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années. Certaines ont pour finalité d'armer la justice pénale pour répondre aux défis posés par des formes mouvantes et particulières de délinquance. Elles s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire que l'on retrouve aujourd'hui dans de nombreux pays.



Alors que des réformes ont conduit à la disparition du juge d'instruction dans plusieurs pays - et que celle-ci a été envisagée en France - cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur au travers d'une identification des domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et d'un examen des procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines). Cette approche comparative est complétée par une étude du droit supranational au travers notamment de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que du droit pénal international.



Cet ouvrage est le fruit de la conférence régionale de l'Association Internationale de Droit Pénal organisée par le Comité des Pénalistes Francophones, qui s'est déroulée à Pau, en France, en 2010.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-54717-9
EAN 9782296547179
Titre Procédures pénales d'exception et droits de l'homme
Sous-titre Sous la direction de Jean-Paul Céré
Date de parution 06/05/2011
Nombre de pages 254
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Paul Céré
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Comité international des pénalistes francophones / Congrès
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier

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