Procès administratif et procès civil

Le droit processuel se divise en deux branches : administrative et judiciaire. Si la procédure pénale obéit à sa logique propre, celle de la répression des actes délinquants dans le respect des libertés individuelles, les procédures civile et administrative peuvent être considérées en parallèle.

En effet les trois principes d'accessibilité, d'efficacité et de sécurité les structurent et même les façonnent. Ils sont indéniablement à l'origine de leur rapprochement, sans pour autant effacer la spécificité de chacune d'elles, fondée sur les différences conceptuelles à l'origine des deux procès.

L'évolution législative et jurisprudentielle tendra-t-elle vers leur convergence ou pérennisera-t-elle leurs différences ?

C'est l'objet des contributions de cet ouvrage, reprenant les communications présentées au colloque qui s'est tenu à Nice, fruit de la collaboration étroite entre le CERDACFF, les barreaux de Grasse et de Nice, le tribunal administratif de Nice, les tribunaux de grande instance de Grasse et Nice, favorisant les regards croisés des universitaires et des praticiens.

Sous la direction de :
Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public à l'Université de Nice - Sophia Antipolis. Directeur du Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal, CERDACFF - EA 7267, Avocat au barreau de Nice.
Danièle Mazzega, Présidente du Tribunal administratif de Nice, Chercheur associé au CERDACFF - EA 7267
Brigitte Charles-Neveu, Avocate au Barreau de Nice, Membre du Conseil de l'ordre, Chercheur associé au CERDACFF - EA 7267
Agnès Elbaz, Avocate au Barreau de Grasse, Membre du Conseil de l'ordre
Nadine Leroy-Freschini, Avocate au Barreau de Grasse, Spécialiste en Droit public et en Droit immobilier.