Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal

Expédié sous 6 à 10 jours

46,00 €
  • : LEH Editions
  • : 21/09/2015
  • : 978-2-84874-604-3
428 pages
Résumé

Résumé

Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le contentieux pénal qui n'est pas nouveau mais qui tend à se développer de plus en plus ces dernières années.

Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d'exercice. Les praticiens sont confrontés à la matière pénale dans la mesure où ils peuvent faire l'objet de mises en cause pénales ou de condamnations en raison de comportements adoptés dans l'exercice de leur art et constitutifs d'infractions pénales. Mais ils peuvent également être sollicités pour intervenir dans le cadre d'un procès pénal pour leur expertise ou pour dispenser des soins au stade de l'exécution des peines par exemple. Enfin, les établissements de santé sont exposés au droit pénal : l'engagement de leur responsabilité pénale ainsi que celle du personnel de direction n'est plus exceptionnelle depuis quelques années.

Cet ouvrage se propose d'aider les professionnels de santé et de direction d'établissements à mieux connaître les dispositions pénales susceptibles de leur être applicables pour mieux gérer le risque pénal auquel ils sont quotidiennement exposés. Il s'adresse à un public élargi, aux étudiants qui suivent des formations médico-sociales et aux étudiants juristes, futurs professionnels ou chercheurs.

L'auteure est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l'université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l'exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit et Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84874-604-3
EAN 9782848746043
Titre Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal
Date de parution 21/09/2015
Nombre de pages 428
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Ponseille
Editeur / Collection / Sous-collection LEH Editions
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit de la santé / Droit médical > Droit hospitalier
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...