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Promesses de vente d'immeuble - Jean-Louis Bergel

Promesses de vente d'immeuble

Sous la direction de Jean-Louis Bergel

N° de réf. 9782721214577

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46,00 €
Résumé
Centre de gravité de toutes les conditions des ventes d'immeubles, pierre angulaire de tout l'itinéraire de ces ventes de la simple offre initiale de vente à la signature de l'acte authentique, domaine d'élection de la réglementation de ventes spéciales d'immeubles à construire et de terrains à bâtir subordonnées à autorisations préalables d'urbanisme, lieu privilégié de négociation, les promesses de vente d'immeubles ont acquis de nos jours une importance primordiale tant pour les parties que pour les professionnels de l'immobilier.

Il est donc essentiel qu'au stade des avant-contrats soient réglés tous les problèmes que suscite une vente d'immeuble, l'établissement de ces contrats préparatoires à la vente constituant le moment le plus délicat du parcours qui mène à la vente et il exige le plus grand soin. Voilà pourquoi cet ouvrage, consacré aux promesses de vente d'immeuble, s'impose et revêt un intérêt essentiel, à la fois documentaire, pratique etthéorique pour tous les usagers, même non juristes, et pour tout juriste, en particulier s'il est un professionnel du secteur immobilier.

Conçu et rédigé par des spécialistes de la vente d'immeuble, l'ouvrage très complet et richement illustré de textes et décisions, étudie les différents types d'avant-contrats, de la promesse unilatérale de vente, au pacte de préférence en passant par la promesse de vente de terrain à bâtir, leur contenu détaillé, les formalités requises et leur traitement fiscal.

Sous la direction de Jean-Louis Bergel, professeur émérite à Aix-Marseille Université.
Charles Aimé, chargé de cours à Aix-Marseille Université et au centre de formation professionnelle des notaires.
Pierre Beltrame, professeur émérite à Aix-Marseille Université.
François Colonna d'Istria, maître de conférences à l'Université de Franche-Comté.
Élodie Gavin Milan Oosterlynck, maître de conférences à Aix-Marseille Université.
Frédéric Bouvière, professeur à Aix-Marseille Université.
Laetitia Tranchant, professeur à Aix-Marseille Université.
Jean-Philippe Tricoire, maître de conférences HDR à l'Université de Franche-Comté.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7212-1457-7
Titre Promesses de vente d'immeuble
Sous-titre Sous la direction de Jean-Louis Bergel
Date de parution 12/2012
Nombre de pages 244
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Louis Bergel
Editeur / Collection / Sous-collection Lamy / Axe Droit
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Format Papier
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