
Proportionnalité, droits fondamentaux et juges - Proportionality, fundamental rights and judges
- Auteur : Rahma Bentirou Mathlouthi
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : Le droit aujourd'hui
- Parution : 01/02/2023
- EAN : 9782140302558
- 328 pages
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Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité - tel qu'appliqué par les juges - en lien avec les droits fondamentaux.
Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en oeuvre de cette notion.
Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ?
Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ?
Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est- il toujours neutre ?
Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?
Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau.
Avant-propos d'Emmanuel Decaux.
Propos conclusifs de Michel Troper.
EAN | 9782140302558 |
ISBN | 978-2-14-030255-8 |
Date de parution | 01/02/2023 |
Nombres de pages | 328 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Plusieurs langues |
Auteur(s) | Rahma Bentirou Mathlouthi |
Editeur | L'Harmattan |
Collection | Le droit aujourd'hui |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales |