Propriété intellectuelle et droit public

La proposition de rapprocher propriété intellectuelle et droit public pourrait sembler déroutante. En effet, les enjeux de propriété intellectuelle ont longtemps été ignorés par les textes de droit public. Une nette évolution est cependant perceptible depuis la fin des années 2000 avec le développement de la place de l'immatériel en droit public. Les collectivités publiques sont incitées à prendre conscience de la richesse de leurs actifs immatériels et à mettre en place des politiques de valorisation de ces actifs restés trop longtemps à l'abandon.

La propriété intellectuelle est devenue ce faisant un véritable levier de l'activité des personnes publiques, qui revendiquent régulièrement la propriété de biens incorporels — créés ou non à l'occasion de la mission de service public. La propriété intellectuelle publique n'est cependant pas une propriété ordinaire et reste modelée par des nécessités d'intérêt général.

Cet ouvrage reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 17 novembre 2023. Il propose, dans une approche à la fois académique et pratique, d'étudier les stratégies de valorisation des actifs immatériels, et d'explorer les mutations de la propriété intellectuelle au contact du droit public. Il s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle, magistrats) et aux étudiants de Master et doctorants.

Contributeurs : Jean-Michel Bruguière, Cade Calvary, Isabelle Chery, Marie Cornu, Cécile Collier, Alexandre Delmotte, Matthieu Dhenne, Amélie Favreau, Malvina Mairesse, Émilie Terrier, Pascale Tréfigny, Philippe Yolka, Bertrand Warustel, Frédéric Wurtz.