Propriété littéraire et artistique

A jour de la refonte de la gestion collective et du projet de directive UE Droit d'auteur numérique

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Droit fondamental
  • : Classiques
  • 11e édition
  • : 09/01/2019
  • : 978-2-13-081105-3
966 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

Des propriétés intellectuelles :

- Naissance de la propriété :
. Définition de l'oeuvre
. Panorama des créations

- Eléments constitutifs des propriétés intellectuelles :
. Le droit moral
. La variété des droits patrimoniaux
. La famille de l'auteur
. Les limites de la liberté de création

De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles :

- L'outil contractuel :
. Les contrats d'exploitation
. La concertation

- L'outil répressif :
. L'action en contrefaçon
. Eléments de droit judiciaire privé
. Les procédures civiles d'exécution

Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (Prix L. Dupont).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-081105-3
EAN 9782130811053
Titre Propriété littéraire et artistique
Sous-titre A jour de la refonte de la gestion collective et du projet de directive UE Droit d'auteur numérique
Numéro d'édition 11
Date de parution 09/01/2019
Nombre de pages 966
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Yves Gautier
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit fondamental / Classiques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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