Propriété littéraire et artistique

Sommaire : Des propriétés intellectuelles : - Naissance de la propriété : . Définition de l'oeuvre . Panorama des créations - Eléments constitutifs des propriétés intellectuelles : . Le droit moral . La variété des droits patrimoniaux . La famille de l'auteur . Les limites de la liberté de création De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles : - L'outil contractuel : . Les contrats d'exploitation . La concertation - L'outil répressif : . L'action en contrefaçon . Eléments de droit judiciaire privé . Les procédures civiles d'exécution Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (Prix L. Dupont).