
Protection de la personne vulnérable 2024-2025
- Auteur : Anne Caron-Déglise, Nathalie Peterka
- Editeur : Dalloz
- Collection : Dalloz Action
- 6e édition
- Parution : 12/10/2023
- EAN : 9782247211777
- 1 074 pages
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Administration légale, tutelle des mineurs, régimes de protection des majeurs, sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future, mesures d'accompagnement, mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Cette 6e édition est à jour des innovations introduites par la loi du 23 mars 2019 de programmation 20182022 et de réforme pour la justice, et de ses décrets d'application. Près de quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, elle approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.
L'accent est mis sur les enjeux cruciaux de société que véhicule le droit de la protection des mineurs et des majeurs, et sur les interrogations et controverses suscitées par son application, dans le domaine de la protection de la personne et de son patrimoine.
Le sort des actes personnels, notamment l'articulation du Code de la santé publique et du Code civil, fait l'objet de développements fournis, à jour des débats doctrinaux et praticiens ainsi que de l'ordonnance du 11 mars 2020 et de la loi de bioéthique du 2 août 2021.
Envisagée de façon spécifique pour chaque régime de protection, l'étude de la protection des biens de la personne vulnérable tient compte des difficultés de mise en oeuvre et de l'évolution des pratiques résultant du régime primaire de la protection des majeurs, du décret du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes en curatelle ou en tutelle et de la déjudiciarisation de certains actes de gestion en tutelle par la loi du 23 mars 2019.
Les dispositifs alternatifs de protection, tirés des régimes matrimoniaux, du mandat de protection future et de l'habilitation familiale, sont aussi détaillés.
Cet ouvrage invite par ailleurs à explorer d'autres champs disciplinaires, telles l'éthique et la déontologie.
Au-delà des difficultés d'interprétation nées de ces évolutions multiples, cette 6e édition apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires : magistrats, avocats, notaires, directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, médecins, services sociaux, ainsi qu'aux mandataires familiaux.
Nathalie Peterka est professeure à l'Université Paris-Est Créteil (Upec Paris 12), où elle dirige le Master 2 Protection de la personne vulnérable, le Master 2 Droit privé des personnes et des patrimoines, le DU Mandataire judiciaire à la protection des majeurs et codirige le DIU Expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs.
Anne Caron-Déglise est magistrate, avocate générale à la Cour de cassation. Elle a présidé la chambre de la protection des majeurs à la cour d'appel de Versailles et à la cour d'appel de Paris, et a été présidente de l'Association nationale des juges d'instance. Elle est membre de la commission sociale et médico-sociale de la Haute Autorité de santé, du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, et du Comité consultatif national d'éthique.
EAN | 9782247211777 |
ISBN | 978-2-247-21177-7 |
Numéro d’édition | 6 |
Date de parution | 12/10/2023 |
Nombres de pages | 1 074 |
Type d’ouvrage | Traités |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Anne Caron-Déglise, Nathalie Peterka |
Editeur | Dalloz |
Collection | Dalloz Action |
Thème | Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire |