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Protection des données à caractère personnel - Marie-Laure Laffaire

Protection des données à caractère personnel

Tout sur la nouvelle loi "Informatique et Libertés"

N° de réf. 9782708132351

Non disponible actuellement chez l'éditeur

39,50 €
Résumé
La loi « Informatique et libertés » du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel, modifie la loi du 6 janvier 1978 et transpose enfin la directive européenne du 24 octobre 1995.

Au lendemain même de la réforme, ce guide pratique s'est fixé un triple objectif : informer, sensibiliser, éclairer. Textes à l'appui, il fournit des repères clairs, des exemples concrets, des conseils pratiques et il répond à toutes les questions qui préoccupent les entreprises. Il explique étape par étape comment faire, ce qui est autorisé ou non par la loi et permet de mesurer l'impact sur l'activité et l'organisation interne.

Les points forts de la réforme:
- le renforcement des conditions préalables à la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel ;
- la refonte en profondeur des formalités à effectuer auprès de la CNIL ;
- l'institution du correspondant à la protection des données ;
- l'encadrement des transferts à l'étranger de données ;
- le renforcement des obligations de sécurité et de confidentialité ;
- la promotion des techniques d'anonymisation des données.

« Je salue la publication de cet ouvrage qui contribue à faire connaître la nouvelle loi ainsi que les nouveaux pouvoirs de la CNIL et qui constitue un précieux outil de diffusion d'une culture informatique et libertés dans le monde professionnel. »
Monsieur Alex Türk, sénateur et président de la CNIL

Marie-Laure Laffaire est avocat associé du Cabinet LEXVIA. Elle exerce ses activités en matière de technologies de l'information et de la communication électronique ainsi qu'en matière de protection des créations intellectuelles. Elle est membre du CERDI (centre de recherche) et également chargée d'enseignement en faculté de droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7081-3235-1
Titre Protection des données à caractère personnel
Sous-titre Tout sur la nouvelle loi "Informatique et Libertés"
Date de parution 02/2005
Nombre de pages 542
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Laure Laffaire
Editeur / Collection / Sous-collection Editions d'Organisation / Guide pratique
ISBN10 2-7081-3235-0
Format Papier
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