Protection des données personnelles

Recueil de textes

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  • : LEGITECH
  • : Code
  • 2e édition
  • : 12/07/2022
  • : 9782919814077
1625 pages
Résumé

Résumé

DROIT EUROPEEN

Ce recueil, à jour au dernier trimestre 2021, reprend les textes de référence européens, internationaux et luxembourgeois utiles dans le domaine de la protection des données personnelles.
Enrichi de lignes directrices, recommandations, avis, jurisprudences européennes et nationales clés ainsi que de décisions de la CNPD, il se veut un outil complet destiné à tous les professionnels s'intéressant ou oeuvrant en matière de protection des données personnelles : avocats, juristes d'entreprise, délégués à la protection des données (DPD/DPO), institutions européennes, autorités publiques et étudiants.
Les décisions de jurisprudence publiées par extraits sont consultables en intégralité sur la base de données LexNow : www.lexnow.lu

Cette 2e édition comprend notamment :
- Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi luxembourgeoise du 1er août 2018.
- Le règlement (UE) 2018/1725 relatif au traitement de données personnelles par les institutions et organes de l'UE.
- Les textes/extraits de textes pertinents européens et internationaux connexes (Conv. eur. DH, Conv. 108, Charte
des droits fondamentaux, Principes directeurs de l'ONU).
- Les dispositions législatives spéciales notamment en matière pénale et de communications électroniques.
- Les lignes directrices/avis du CEPD/EDPB ainsi que ceux de la CNPD
(vidéosurveillance, élections sociales, DPIA, géolocalisation).
- Les décisions nationales clés
(y compris les délibérations de la CNPD) ainsi que celles de la CJUE,
de la CEDH et du CEPD/EDPB Board.

Ce recueil a été élaboré par l'équipe de Legitech avec le soutien des études Lexing Belgique (Jean-François Henrotte) et Allen & Overy Luxembourg (Catherine Di Lorenzo).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919814-07-7
EAN 9782919814077
Titre Protection des données personnelles
Sous-titre Recueil de textes
Numéro d'édition 2
Date de parution 12/07/2022
Nombre de pages 1625
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LEGITECH / Code
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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