Protection des salariés et sauvetage de l'entreprise : quête d'un équilibre

Préface Didier Poracchia

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33,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Institut de Droit des Affaires
  • : Centre de Droit Economique
  • : 12/2006
  • : 978-2-7314-0558-3
480 pages
Résumé

Résumé

Cette étude porte sur la protection des salariés dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires.



L'idée directrice est de montrer que la protection de l'emploi est inadaptée à la situation économique de l'entreprise, qu'elle est contre-productive. Par sa rigidité, elle nuit au sauvetage de l'entreprise et à la quote-part des emplois qui peut être maintenue.



L'inadaptation est encore plus manifeste quand toute idée de sauvetage est vaine puisque l'emploi est définitivement compromis. L'absence d'équilibre entre la protection de l'emploi et le sauvetage de l'entreprise est aussi nuisible à la protection de la créance salariale.



Le législateur, par l'AGS, tiers payeur des créances de salaires, a oeuvré pour la paix sociale indispensable au sauvetage. Il a, ici, adapté la protection des salariés à la situation économique de l'entreprise. Ceci étant, l'équilibre est instable, menacé par la consécration jurisprudentielle d'une protection accrue de la créance salariale. La démarche jurisprudentielle affecte la stabilité économique de l'AGS, à l'origine de l'équilibre.



Préface Didier Poracchia, Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0558-3
EAN 9782731405583
Titre Protection des salariés et sauvetage de l'entreprise : quête d'un équilibre
Sous-titre Préface Didier Poracchia
Date de parution 12/2006
Nombre de pages 480
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurélie Boyer
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires / Centre de Droit Economique
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
ISBN10 2-7314-0558-9
Format Papier

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