Protection sociale complémentaire par capitalisation : droit et fiscalité

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  • Tome 48
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Collection d'études sur le droit des assurances
  • : 01/01/1993
  • : 978-2-275-00515-7
308 pages
Résumé

Résumé

Incontestablement, le présent et l'avenir des régimes de retraite prévoyance constituent aujourd'hui une des préoccupations majeures des Français. Succédant à une trop longue période d'insouciance caractérisée par une présentation en trompe l'oeil des bilans financiers de ces régimes, l'opinion publique a enfin pris conscience de l'urgence de mesures radicales. Remarquons que la révélation des difficultés à vaincre ne s'est faite que sous la menace d'un quasi dépôt de bilan des systèmes de protection sociale. Il semble que, jusqu'à maintenant, nos dirigeants n'aient jamais eu le courage politique de mettre clairement les assurés face à leurs responsabilités. Dans ces conditions, l'intérêt d'observer l'état de notre protection sociale à travers la science du droit, pourrait-il prêter flan à la critique en prétendant qu'il s'agit là d'une approche réductrice de la problématique à étudier ? La réponse négative à cette interrogation ne fait aucun doute. Si le droit ne crée ou ne précède pas une société, en revanche, il en est l'exacte traduction. Dans le cas précis du sujet qui nous intéresse, la prétendue cohérence du cadre juridique dans lequel se développe notre protection sociale impliquerait une protection elle-même cohérente dans son étendue, son objet et son financement. Or, force est de constater qu'au moment de l'introduction de la capitalisation en complément de la répartition en tant que pilier financier de la protection sociale, aucune autorité ne s'est véritablement souciée de canaliser et harmoniser les règles de droit qui vont servir de support à cette nouvelle organisation. En fait, le droit traduit ici un développement anarchique de la protection sociale privé d'esprit visionnaire. L'intérêt de l'étude est de mettre en valeur les dysfonctionnements des mécanismes juridiques de la protection, eux-mêmes révélateurs de l'absence de concept global de cette protection sociale, particulièrement dans les modalités de son financement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00515-7
EAN 9782275005157
Titre Protection sociale complémentaire par capitalisation : droit et fiscalité
Date de parution 01/01/1993
Nombre de pages 308
Numéro de tome 48
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrice Giron
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Collection d'études sur le droit des assurances
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
ISBN10 2-275-00515-3
Format Papier

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