Protection sociale d'entreprise et épargne salariale

À jour de la loi Pacte

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79,00 €
  • : L'Argus de l'assurance
  • : Les Fondamentaux de l'Assurance
  • : Assurances de personnes
  • 2e édition
  • : 01/2020
  • : 978-2-35474-343-7
580 pages
Résumé

Résumé

La protection sociale d'entreprise ne cesse de prendre une importance croissante dans les politiques RH. À l'aube d'une réforme de notre système de retraite, l'entreprise sera demain, encore plus qu'aujourd'hui, un acteur central pour aider les salariés à épargner pour leur retraite, grâce notamment aux nouveaux outils instaurés par la loi PACTE. Avec l'épargne salariale et l'actionnariat salarié, elle s'inscrit de plus en plus comme une composante essentielle des politiques de rémunérations permettant d'offrir aux salariés des avantages périphériques complémentaires et cohérents entre eux.
Ces sujets évoluent avec des réglementations mouvantes et font appel à différentes techniques. Le droit de la protection sociale complémentaire fait appel à plusieurs disciplines (droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit des assurances) qui doivent être combinées pour une compréhension globale et complète des enjeux. Ensuite, les aspects plus économiques tels que l'actuariat et la technique financière sont essentiels pour que l'entreprise fasse
les choix pertinents.
Cet ouvrage poursuit l'objectif de développer et d'expliquer pour chaque couverture de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance et retraite), et pour l'épargne salariale et l'actionnariat salarié, l'ensemble des aspects qui sont à prendre en compte pour une prise de décision pertinente tant pour l'employeur que pour les salariés bénéficiaires.
Il développe ensuite les particularités des indemnités de fin de carrière puis de la mobilité internationale qui intéressent de plus en plus les entreprises. L'ensemble des impacts en matière de protection sociale et d'épargne salariale lors de restructurations sont envisagés car ces opérations engendrent de nombreux risques juridiques et financiers. Pratique et exhaustif, cet ouvrage s'adresse aux chefs d'entreprise, aux salariés et leurs représentants mais également aux organismes assureurs et gestionnaires d'épargne salariale, aux intermédiaires d'assurance ainsi qu'aux conseils qui accompagnent l'entreprise.

Sous la direction scientifique de : Anna Ferreira, avocat, responsable nationale du pôle Protection sociale, retraite et prévoyance de Fidal.
Elisabeth Bonan, avocat, directeur associé, co-responsable du pôle Protection sociale, retraite et prévoyance au sein de la direction régionale Paris de Fidal ; Cédric Deschamps, avocat associé, directeur du département fiscal au sein de la direction régionale Méditerranée de Fidal ; Marie de la Gastine, avocat, directeur associé, co-responsable du pôle Protection sociale, retraite et prévoyance au sein de la direction régionale Paris de Fidal ; Norbert Gautron, actuaire, Président fondateur du Cabinet Galea et Associés ; Isabelle Juliard, avocat, directeur associé, département droit boursier et droit des sociétés, Fidal ; Sandrine Perdrix, avocat associé, pôle Protection sociale, retraite et prévoyance au sein de la direction régionale Grand Est de Fidal ; Isabelle Senlecques, avocat, pôle Protection sociale, retraite et prévoyance au sein de la direction régionale Centre de Fidal ; Olivia Rault-Dubois, avocat associé, responsable du pôle national Épargne salariale et actionnariat salarié de Fidal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-343-7
Titre Protection sociale d'entreprise et épargne salariale
Sous-titre À jour de la loi Pacte
Numéro d'édition 2
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 580
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anna Ferreira
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Les Fondamentaux de l'Assurance / Assurances de personnes
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier
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