[EBOOK] Protéger les lanceurs d'alerte

La démocratie technique à l'épreuve de la loi

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Disponible au format PDF

  • : L.G.D.J
  • : Exégèses
  • 1re édition
  • : 21/02/2017
  • : 9782275056678 (PDF) - 9782275056692 (epub)

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Résumé

Résumé

Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l'espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défenseurs de l'intérêt public.
Cet ouvrage analyse la manière dont le droit français a accompagné cette reconnaissance du rôle positif des lanceurs d'alerte et les a protégés contre les mesures de rétorsion.
Le récit s'ouvre avec l'arrêt Cicolella du 11 octobre 2000, jalon central de la mobilisation pour une protection des lanceurs d'alerte dans les domaines sanitaires et environnementaux, et se clôt avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 qui définit les lanceurs d'alerte et unifie le régime juridique qui leur est applicable. On y voit la mobilisation associative engagée pour la promotion de la démocratie technique peu à peu absorbée dans la défense de la transparence de la vie publique.

OLIVIER LECLERC est directeur de recherche au CNRS, membre du Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID).
Caractéristiques
EAN 9782275056678
Titre [EBOOK] Protéger les lanceurs d'alerte
Sous-titre La démocratie technique à l'épreuve de la loi
Numéro d'édition 1
Date de parution 21/02/2017
Nombre de pages 106
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Leclerc
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Exégèses
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Ebook
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