Protéger les vulnérables, les proches, le logement, les droits

Résumé

Résumé

Le notaire, protéger : une vocation.

Protéger les vulnérables :
• Administration légale
• Incapacité
• Mandat de protection future
• Mineur
• Vulnérabilité
• Zone grise
• ...

Protéger les proches :
• Divorce
• Donation
• Logement du couple
• Modes de conjugalité
• Réserve héréditaire
• Testament
• ...

Protéger le logement :
• Autorisations d'urbanisme
• Baux d'habitation
• Insaisissabilité
• Meublés touristiques
• Saisie immobilière
• Surendettement
• ...

Protéger les droits :
• Acte authentique
• Consentement
• Devoir de conseil
• Équilibre contractuel
• Formalisme
• ...

Caractéristiques

ISBN13	978-2-7110-3403-1
EAN	9782711034031
Titre	Protéger les vulnérables, les proches, le logement, les droits
Sous-titre	116e Congrès des Notaires de France, Paris 2020
Date de parution	06/2020
Nombre de pages	1150
Type d'ouvrage	Colloques, études et rapports
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Notaires de France
Editeur / Collection / Sous-collection	LexisNexis
Thème	Droit > Droit notarial
Format	Papier