Protéger les vulnérables, les proches, le logement, les droits

116e Congrès des Notaires de France, Paris 2020
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Le notaire, protéger : une vocation. Protéger les vulnérables : • Administration légale • Incapacité • Mandat de protection future • Mineur • Vulnérabilité • Zone grise • ... Protéger les proches : • Divorce • Donation • Logement du couple • Modes de conjugalité • Réserve héréditaire • Testament • ... Protéger le logement : • Autorisations d'urbanisme • Baux d'habitation • Insaisissabilité • Meublés touristiques • Saisie immobilière • Surendettement • ... Protéger les droits : • Acte authentique • Consentement • Devoir de conseil • Équilibre contractuel • Formalisme • ...
EAN 9782711034031
ISBN 978-2-7110-3403-1
Date de parution 24/06/2020
Nombres de pages 1 150
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Notaires de France
Editeur LexisNexis
Thème Droit > Droit notarial
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