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Résumé
Cet ouvrage fournit tous les outils nécessaires pour comprendre en un clin d'oeil les mécanismes de la réglementation applicable aux marques et anticiper les conséquences pratiques qui en résultent.
Comment enregistrer sa marque ? Comment céder sa marque ou contester le dépôt d'un concurrent ?
Vous trouverez dans cet ouvrage pratique toutes les réponses concrètes à vos questions pour choisir une marque et comprendre les droits qui en découleront.
Le contenu synthétique et enrichi d'infographies de cet ouvrage permettra la meilleure appréhension du cadre légal applicable.
Abordant les différentes étapes clés de la vie d'une marque, depuis son choix et son enregistrement auprès de l'organisme compétent, en passant par ses aspects comptables et fiscaux ainsi que les contentieux qui peuvent la porter devant les tribunaux, jusqu'à sa transmission ou sa déchéance, cet ouvrage offre aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils une vision globale sur le sujet.
Marie-Emmanuelle HAAS, avocate, a développé une pratique du droit de la propriété intellectuelle et du droit du numérique reconnue en France et à l'international. Prisonnière du droit des noms de domaine, elle exerce au sein de son propre cabinet. Son activité est dédiée tant au conseil, qu'au précontentieux et au contentieux.
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-7579-1004-7 EAN 9782757910047 Titre Protéger sa marque 2023 Sous-titre Créer, gérer, valoriser, contester, défendre Numéro d'édition 1 Date de parution 01/06/2023 Nombre de pages 258 Type d'ouvrage Guides Support Livre Langue Français Auteur(s) Marie-Emmanuelle Haas Editeur / Collection / Sous-collection Revue Fiduciaire / Les fondamentaux du droit Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle Format Papier