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Protéger un majeur vulnérable 2019-2020 - Emilie Pecqueur, Laurence Pécaut-Rivolier

Protéger un majeur vulnérable 2019-2020

Tutelle, curatelle, mesures alternatives

N° de réf. 9782247156276

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Résumé
En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus.

L'ambition de cette 3e édition est de présenter l'ensemble des possibilités qui s'offrent au justiciable pour anticiper sa protection ou assurer celle d'un de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : mise en oeuvre et fonctionnement. À qui s'adresser, comment faire, quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les contraintes de chaque système... Sont aussi précisées les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. Le tout enrichi de conseils pratiques, d'exemples de décisions ou de courriers ainsi que des principales décisions jurisprudentielles permettant de saisir comment sont appliquées les règles qui sont présentées.

À partir de la loi du 16 février 2015 ayant créée l'habilitation familiale, système souple et peu contraignant pour la prise en charge des mesures de protection par les familles, cette 3e édition présente les nouvelles dispositions relatives à la durée et au renouvellement de la tutelle ainsi qu'à la simplification de l'administration légale et la protection juridique des majeurs protégés.

Elle s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.

Émilie Pecqueur, Conseiller a la cour d'appel de Douai Magistrat délégué à la protection des majeurs.
Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller à la Cour de cassation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15627-6
Titre Protéger un majeur vulnérable 2019-2020
Sous-titre Tutelle, curatelle, mesures alternatives
Numéro d'édition 3
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 350
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emilie Pecqueur, Laurence Pécaut-Rivolier
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier
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