Proxénétisme, débauche ou prostitution depuis 1810

  • Auteur :  Vincineau
  • Editeur : Bruylant
  • Parution : 12/01/2007
  • EAN : 9782802722007
  • 372 pages
76,05 €
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Depuis la promulgation du Code Pénal de 1810, il est communément admis que la prostitution n'est pas réprimée et que la sexualité librement consentie peut se vivre sans entraves, hors les circonstances expressément prévues par la loi.

Il se révèle, à l'examen, que ces affirmations méritent d'être singulièrement nuancées.
Si la personne prostituée n'est pas poursuivie comme telle, il n'en reste pas moins que par sa sujétion à des règlements communaux souvent arbitraires,elle est en quelque sorte reléguée sous un régime néo-règlementariste semiofficiel.En outre, là où le citoyen ordinaire se verrait éventuellement appliquer en cas d'attitude contestable, les dispositions relatives à l'outrage public aux bonnes moeurs, la personne prostituée est poursuivie pour provocation à la débauche, notion détournée de son sens originaire dans lequel elle désignait l'activité du proxénète, recruteur de nouvelles victimes : elle est aussi,de façon discriminatoire, pénalisée dans l'exercice de son métier.

À la faveur des redondances du Code Pénal napoléonien et des ambiguïtés, approximations ou contre-vérités qui ont par la suite entaché le travail législatif, la jurisprudence a pu arbitrairement donner au mot débauche une portée plus large qu'à celui de prostitution dont il était primitivement synonyme. Ainsi, au nom du pouvoir souverain d'appréciation du juge du fond, s'est développé un droit prétorien, contestable dans sa genèse comme dans ses effets, qui a eu pour but et pour résultat de réprimer par ricochet des formes souvent minoritaires de sexualité. Cette dérive non démocratique du droit pénal a eu pour conséquence de rendre par ricochet applicables à des citoyens inoffensifs mais sexuellement hétérodoxes, des dispositions souvent issues des traités internationaux qui organisent la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains en vue de la prostitution.

EAN 9782802722007
ISBN 978-2-8027-2200-7
Date de parution 12/01/2007
Nombres de pages 372
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincineau
Editeur Bruylant
Proxénétisme, débauche ou prostitution depuis 1810 -  Vincineau | Lgdj.fr
Proxénétisme, débauche ou prostitution depuis 1810
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