Proxy warfare et droit international humanitaire : quel droit s´applique à qui ?

Dans son célèbre arrêt Tadic, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a déterminé qu’un conflit entre un État et un groupe armé ne devait pas être considéré comme un conflit armé non international, mais comme s’internationalisant dans son ensemble lorsque ce groupe est sous le contrôle global d’un État tiers, même en l’absence de cet État sur le terrain. La logique commande que ces conflits armés internationaux par proxy soient régis par le droit des conflits armés internationaux, un droit qui est par ailleurs bien plus détaillé et protecteur que son équivalent pour les conflits armés non internationaux. Toutefois, les règles de ce droit ayant été conçues pour régir les relations entre États, leur application littérale et mécanique entre le groupe armé et l’État qu’il combat, revient à les rendre inopérantes, que ce soit sous l’angle des protections qu’elles contiennent ou de leur faisabilité.
Cet ouvrage explore la praticabilité de l’application du droit des conflits armés internationaux à de tels conflits. Un modèle juridique théorique est proposé puis testé face aux principaux domaines de ce droit, afin d’en vérifier l’applicabilité pratique. Pour ce faire, l’auteure réinterprète souvent les dispositions existantes et, lorsque nécessaire, les modifie, en s’appuyant sur les règles du droit international public relatives à l’interprétation et à la modification des obligations internationales. Elle s’attache également à préserver, autant que possible, le principe d’égalité des belligérants. Enfin, les solutions identifiées s’inspirent occasionnellement de celles prévalant dans les conflits armés non internationaux, puisque les groupes armés et leurs spécificités sont le plus souvent ignorés par le droit des conflits armés inter-nationaux.

Eugénie Duss, experte en droit international humanitaire et en droit international public, est chercheuse à l'Académie de Genève.