Publicité foncière

Dossier pratique

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89,00 €
  • : Francis Lefebvre
  • 3e édition
  • : 16/06/2021
  • : 978-2-36893-590-3
486 pages
Résumé

Résumé

La publicité foncière constitue une matière incontournable pour les professionnels de l'immobilier. Ils trouveront dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'ils se posent : dans quels cas Télé®ctes est-il obligatoire ? Peut-on encore publier lorsque le délai est expiré ? Comment publier en l'absence d'acte authentique ? Dans quels cas la publicité vaut-elle simple information ou condition d'opposabilité ?
Spécifique et complexe, la publicité foncière a fortement évolué ces dernières années avec la dématérialisation croissante des procédures (Télé®ctes, signature électronique, Accès direct des Notaires au Fichier immobilier, notamment), mais aussi avec l'apparition de nouveaux types de baux, des obligations réelles environnementales, du divorce déjudiciarisé, de l'agent des sûretés ...
Seul ouvrage alliant la théorie et la pratique, le Dossier pratique Publicité foncière expose thème par thème l'ensemble des règles applicables en la matière : organisation des services de la publicité
foncière, champ d'application de la formalité, procédure de publication, conditions de forme, effets de la publicité, coût, etc.
S'appuyant sur de nombreux exemples et conseils pratiques, il constitue un outil de référence pour les praticiens comme pour les étudiants.
À l'heure où les professions réglementées se disputent le monopole de l'accès au fichier immobilier, la publicité foncière est plus que jamais sur le devant de la scène.
L'ouvrage de Muriel Suquet-Cozic permettra aux notaires et à leurs formalistes, aux avocats, greffiers et huissiers, de maîtriser les détails de ce droit très technique et de mettre à jour leurs pratiques en tenant compte des dernières réformes.

Alain Fournier, conservateur des hypothèques honoraire, a bien voulu le préfacer.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-590-3
EAN 9782368935903
Titre Publicité foncière
Sous-titre Dossier pratique
Numéro d'édition 3
Date de parution 16/06/2021
Nombre de pages 486
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Muriel Suquet-Cozic
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier

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