Publicité foncière

La publicité foncière constitue une matière incontournable pour les professionnels de l'immobilier. Ils trouveront dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'ils se posent : dans quels cas Télé®ctes est-il obligatoire ? Peut-on encore publier lorsque le délai est expiré ? Comment publier en l'absence d'acte authentique ? Dans quels cas la publicité vaut-elle simple information ou condition d'opposabilité ?

Spécifique et complexe, la publicité foncière a fortement évolué ces dernières années avec la dématérialisation croissante des procédures (Télé@ctes, signature électronique, Accès direct des Notaires au Fichier immobilier, notamment), mais aussi avec la suppression des privilèges immobiliers spéciaux, l'apparition de nouveaux types de baux et servitudes, des obligations réelles environnementales, du divorce déjudiciarisé, de l'agent des sûretés, de l'entrepreneur individuel …

Seul ouvrage alliant la théorie et la pratique, le Dossier pratique Publicité foncière expose thème par thème l'ensemble des règles applicables en la matière : organisation des services de la publicité foncière, champ d'application de la formalité, procédure de publication, conditions de forme, effets de la publicité, coût, etc.

S'appuyant sur de nombreux exemples et conseils pratiques, il constitue un outil de référence pour les praticiens comme pour les étudiants.

À l'heure où les professions réglementées se disputent le monopole de l'accès au fichier immobilier, la publicité foncière est plus que jamais sur le devant de la scène.

L'ouvrage de Muriel Suquet-Cozic permettra aux notaires et à leurs formalistes, aux avocats, greffiers et commissaires de justice, de maîtriser les détails de ce droit très technique et de mettre à jour leurs pratiques en tenant compte des dernières réformes.