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QPC - La question prioritaire de constitutionnalité (mini format) - Olivier Duhamel, Guy Carcassonne

QPC - La question prioritaire de constitutionnalité (mini format)

N° de réf. 9782247153572

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3,00 €
Résumé
QPC : question prioritaire de constitutionnalité.

Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous.

Une loi injuste ne pouvait être contestée.

Une loi violant un droit fondamental peut désarmais être attaquée par quiconque y a intérêt.

Et depuis 2011, les grandes décisions se multiplient.

Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ?

QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

Avec Aurélie Duffy.
Guy Carcassonne (1951-2013), professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Olivier Duhamel, professeur émérite à Sciences Po.
Aurélie Duffy, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15357-2
Titre QPC - La question prioritaire de constitutionnalité (mini format)
Numéro d'édition 2
Date de parution 05/2015
Nombre de pages 208
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Duhamel, Guy Carcassonne
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / A savoir
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
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