
QPC - La question prioritaire de constitutionnalité (mini format)
- Auteur : Guy Carcassonne, Olivier Duhamel
- Editeur : Dalloz
- Collection : A savoir
- 2e édition
- Parution : 20/05/2015
- EAN : 9782247153572
- 208 pages
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QPC : question prioritaire de constitutionnalité.
Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous.
Une loi injuste ne pouvait être contestée.
Une loi violant un droit fondamental peut désarmais être attaquée par quiconque y a intérêt.
Et depuis 2011, les grandes décisions se multiplient.
Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ?
QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.
Avec Aurélie Duffy.
Guy Carcassonne (1951-2013), professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Olivier Duhamel, professeur émérite à Sciences Po.
Aurélie Duffy, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
EAN | 9782247153572 |
ISBN | 978-2-247-15357-2 |
Numéro d’édition | 2 |
Date de parution | 20/05/2015 |
Nombres de pages | 208 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Guy Carcassonne, Olivier Duhamel |
Editeur | Dalloz |
Collection | A savoir |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC |