Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat

Actes de colloques des 27 et 28 octobre 2005.

Expédié sous 2 à 5 jours

30,45 €
  • : Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse 1 Capitole
  • : Travaux de l'IFR
  • : 03/03/2007
  • : 978-2-915-69936-4
334 pages
Résumé

Résumé

Pour éviter les longueurs et l'ennui d'un colloque sur la propriété, nous avons cherché l'originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l'appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd'hui d'une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions.

Depuis plusieurs années l'évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention.
Il n'était pas question d'avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l'ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s'approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d'un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l'appropriation, au sens où l'envisageait le doyen Carbonnier lorsqu'il écrivait que : «
Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu'il faut une possibilité d'appropriation pour faire un bien d'une chose ».

Ce travail a permis de redécouvrir l'ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l'idée que l'appropriation d'une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d'un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu'ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu'une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d'une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente.


(extrait de l'introduction de l'ouvrage)

Sous la direction de Daniel Tomasin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915-69936-4
EAN 9782915699364
Titre Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat
Sous-titre Actes de colloques des 27 et 28 octobre 2005.
Date de parution 03/03/2007
Nombre de pages 334
Numéro de série 5
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daniel Tomasin
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse 1 Capitole / Travaux de l'IFR
Thème Droit > Droit civil > Biens
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...