Qu'en est-il du droit de la recherche ?

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  • : Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
  • : Travaux de l'IFR
  • : 10/2009
  • : 978-2-915699-79-1
Résumé

Résumé

L'économie se fonde de plus en plus sur l'immatériel, et l'innovation est au cour de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de la recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (0GM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...). Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915699-79-1
Titre Qu'en est-il du droit de la recherche ?
Date de parution 10/2009
Numéro de série 9
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / Travaux de l'IFR
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Bioéthique
Format Papier

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