Quand le digital défie l'Etat de droit

Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien sera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit français de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d'affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les États européens eux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu'à faire appliquer la loi. Vie privée, liberté d'expression, droits d'auteur, rôle de l'État dans les mécanismes de régulation... Alliés de circonstance des libertariens de la côte ouest des États-Unis, les grands acteurs du numérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques existants ? Dans cet essai accessible à tous, Olivier Iteanu lance un cri d'alerte : s'il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ? Avocat à la cour d'appel de Paris et chargé d'enseignement aux universités de Paris I Sorbonne et Paris-Saclay, Olivier Iteanu<:b> est un des meilleurs spécialistes français et européens du droit du numérique et des communications électroniques. Auteur du premier ouvrage de droit français sur Internet (Eyrolles, 1996), il est président d'honneur du chapitre français de l'Internet Society et l'avocat le plus cité dans la première base de données de jurisprudence française sur le droit des nouvelles technologies (www.legalis.net). Il est également administrateur d'Eurocloud France et vice-président de Cloud Confidence.