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Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015) -  Collectif

Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)

Sous la direction de Isabelle Pétel-Teyssié et Catherine Puigelier

N° de réf. 9791090429710

  • Editeur : Panthéon-Assas Paris II
  • Collection : Hors collection
  • ISBN : 979-10-90429-71-0
  • 480 pages - Parution : 02/2016

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Résumé
Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière ; un certain nombre de spécialistes l'ont saisie. Un ouvrage en résulte où se mêlent passé, présent et avenir, grandes évolutions et solutions techniques.
Décrets de procédure à répétition, jurisprudence, parfois surprenante, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel… La procédure civile s'est éloignée du schéma qui était le sien en 1975. Office du juge, rôle des parties, du parquet, de l'expert, règlement amiable des litiges, procédure orale et procédure écrite, réforme de l'appel, concentration des moyens, communication électronique… Un mot, des concepts, l'intérêt de la codification, la démocratie procédurale… Voici quelques-uns des ingrédients de contributions relatives à une procédure civile dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est en mouvement - un mouvement parfois « régressif » - en ce début du XXIe siècle.

Avec les contributions de Dominique d'Ambra, Soraya Amrani-Mekki, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Hervé Croze, Lydie Dauxerre, Fabrice Defferrard, Anne Donnier, Mélina Douchy-Oudot, Jacques Foyer, Natalie Fricero, Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay, Claude Grellier, Serge Guinchard, Gérard Mémeteau, Isabelle Pétel-Teyssié, Christian Pigache, Emmanuel Piwnica, Catherine Puigelier, Emmanuel Putman, Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Marc Roy, Jerry Sainte-Rose, Bertrand Saint-Sernin, Yves Strickler, Jean-Paul Teboul et François Terré
Caractéristiques
ISBN13 979-10-90429-71-0
Titre Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)
Sous-titre Sous la direction de Isabelle Pétel-Teyssié et Catherine Puigelier
Date de parution 02/2016
Nombre de pages 480
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Panthéon-Assas Paris II / Hors collection
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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