Quasi-contrat et enrichissement injustifié

  • Auteur : Mélodie Combot
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 625
  • Parution : 24/01/2023
  • EAN : 9782275108582
  • 512 pages

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À l’ombre du contrat et de la responsabilité civile, l’enrichissement injustifié peine encore à trouver sa place. L’étendue et la signification de l’enrichissement injustifié demeurent mystérieuses et ses liens avec la catégorie de quasi-contrat, dont il serait le fondement, intriguent.
Comparé à d’autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit français de l’enrichissement injustifié présente une réelle singularité. En dépit de son appellation, l’enrichissement injustifié en droit français a moins pour effet de restituer un enrichissement que de compenser une perte subie par le demandeur. Cette particularité française s’explique en grande partie par les origines de cette source et ses liens avec les quasi-contrats. Étant donné que la gestion d’affaires a été le véritable modèle de l’action d’enrichissement injustifié, la notion d’enrichissement injustifié a été appréhendée de manière suffisamment large pour inclure tous les quasi-contrats originels (répétition de l’indu et gestion d’affaires).
L’objectif de cette thèse est de démontrer que la catégorie de quasi-contrat, et plus particulièrement l’affirmation selon laquelle tout quasi-contrat serait fondé sur l’enrichissement injustifié, a empêché le développement d’une véritable source d’obligation centrée sur l’enrichissement injustifié. Il est néanmoins possible de construire une source cohérente qui se concentre réellement sur la restitution d’un enrichissement.

Mélodie Combot est maître de conférences à l’Université Picardie Jules Verne.

EAN 9782275108582
ISBN 978-2-275-10858-2
Date de parution 24/01/2023
Nombres de pages 512
Numéro du tome 625
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mélodie Combot
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
Quasi-contrat et enrichissement injustifié - Mélodie Combot | Lgdj.fr
Quasi-contrat et enrichissement injustifié
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