Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

Approches historiques et comparatives

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  • : Presses Universitaires de Rennes - P.U.R.
  • : L'univers des normes
  • : 05/05/2022
  • : 9782753586215
454 pages
Résumé

Résumé

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un Etat considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?
Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de huit nationalités qui examinent [Amérique des indépendances, l'Europe post-napoléonienne, l'Europe des exaltations nationales, le monde de la décolonisation.

Sous la direction de Romain Bareau et Sylvain Soleil.
Romain Bareau et Sylvain Soleil sont membres de l'unité mixte de recherche Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR I CNRS).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7535-8621-5
EAN 9782753586215
Titre Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
Sous-titre Approches historiques et comparatives
Date de parution 05/05/2022
Nombre de pages 454
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sylvain Soleil, Romain Bareau
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. / L'univers des normes
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier

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