Que fait le village planétaire de ses déchets dangereux ?

Le but de cet ouvrage est d'explorer les multiples aspects de la mise en oeuvre de la Convention de Bâle, afin de mieux connaître son impact sur la réduction de la production de déchets au niveau mondial. Il comporte à la fois l'analyse des mesures prises par les Etats en application de ses dispositions et l'examen des mécanismes dont la Convention dispose pour faciliter et améliorer sa mise en oeuvre. En apportant des propositions concrètes aux problèmes encore à résoudre, l'étude soulève les nouveaux défis et retrace l'évolution de la Convention, marquée notamment par les travaux sur la définition de « déchet dangereux », par l'adoption controversée de l'interdiction d'exportation de déchets dangereux des pays de l'OCDE vers le reste des pays et par la longue élaboration du Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux.

Maria Teresa Perez Martin est docteur en droit de l'Université de Strasbourg et avocate.