Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?

Journée d'études du DJCE de Lyon
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Principe cardinal du droit des personnes et vecteur de sécurité juridique, l'autonomie de la personne morale est un pilier de notre système juridique. Il est au coeur du droit des obligations dès lors qu'il participe à l'identification du débiteur de l'obligation, du droit patrimonial en ce qu'il favorise de nombreuses opérations de gestion ou de transmission ou encore du droit de l'entreprise.

Ce principe connaît toutefois de profondes remises en cause dans plusieurs branches du droit. Une approche économique, s'extirpant de la réalité juridique, tend en effet à se disséminer dans de nombreuses situations et cela afin de préserver d'autres intérêts et poursuivre des objectifs jugés prioritaires.

L'atténuation de la distinction entre une entreprise individuelle et une société dotée de la personnalité morale, le maintien de la responsabilité pénale en dépit d'une fusion, la mise en oeuvre de la responsabilité d'une société en raison des actes commis par sa filiale sont autant de manifestations invitant à redéfinir l'étendue de l'autonomie de la personne morale.

Cet ouvrage réunit les contributions d'universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes sur les plans théorique et pratique.

Sous la direction de Régis Vabres.
Contributeurs : Dirk Baugard, Nicolas Borga, Anne-Sophie Chavent-Leclere, Thierry Favario, Jean-François Hamelin, Jeremy Heymann, François Jambin, Nadège Jullian, Lydia Meziani, Quentin Nemoz-Rajot, Jean-Christophe Roda, Régis Vabres.

EAN 9782247224043
ISBN 978-2-247-22404-3
Date de parution 17/05/2023
Nombres de pages 137
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Régis Vabres
Editeur Dalloz
Collection Thèmes & commentaires
Sous-collection Actes
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier
Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ? - Régis Vabres | Lgdj.fr
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