Quel avenir pour le ministère public ?
Sous l'égide de la Cour de cassation
- Auteur : Cour de cassation
- Editeur : Dalloz
- Collection : Thèmes & commentaires
- Sous-collection : Actes
- Parution : 25/06/2008
- EAN : 9782247078707
- 182 pages
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Dans sa décision du 11 août 1993, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de l'unité du corps judiciaire. Toutefois, compte tenu de son statut, le ministère public se trouve dans une situation de subordination hiérarchique vis-à-vis du pouvoir exécutif, ce qui peut parfois être source de confusion dans son positionnement. Comment concilier indépendance et impartialité ?
Organisée par la Cour de cassation sous le haut patronage de Christian Poncelet, président du Sénat, cette conférence a eu pour objet de s'interroger sur la crise identitaire du ministère public afin d'en déterminer les évolutions possibles.
Articulée autour de trois thématiques, cette journée a permis d'évoquer la place du ministère public dans la République, à travers une approche historique, constitutionnelle et une réflexion sur l'éthique et la responsabilité des magistrats du parquet. Elle a également conduit à s'interroger sur la qualité de magistrat au sens européen du terme, à travers les garanties d'indépendance et d'impartialité. Enfin, l'activité des magistrats du parquet a été abordée, dans la mise en oeuvre des politiques d'action publique et des politiques partenariales, mais également dans le déploiement de ses nouvelles missions quasi juridictionnelles.
Contributeurs : Elish Angiolini, Alain Bacquet, Robert Badinter, Jacques Beaume, Yves Bot, Dominique Commaret, Jean-Paul Jean, Vincent Lamanda, François Molins, Christian Mouhanna, Jean-Louis Nadal, Henri Nallet, Christian Poncelet, Thierry Serge Renoux, Marc Robert, Jean-Pierre Royer, Joâo Manuel da Silva Miguel, Jean-François Thony, Jacques Toubon, Françoise Tulkens.
Organisée par la Cour de cassation sous le haut patronage de Christian Poncelet, président du Sénat, cette conférence a eu pour objet de s'interroger sur la crise identitaire du ministère public afin d'en déterminer les évolutions possibles.
Articulée autour de trois thématiques, cette journée a permis d'évoquer la place du ministère public dans la République, à travers une approche historique, constitutionnelle et une réflexion sur l'éthique et la responsabilité des magistrats du parquet. Elle a également conduit à s'interroger sur la qualité de magistrat au sens européen du terme, à travers les garanties d'indépendance et d'impartialité. Enfin, l'activité des magistrats du parquet a été abordée, dans la mise en oeuvre des politiques d'action publique et des politiques partenariales, mais également dans le déploiement de ses nouvelles missions quasi juridictionnelles.
Contributeurs : Elish Angiolini, Alain Bacquet, Robert Badinter, Jacques Beaume, Yves Bot, Dominique Commaret, Jean-Paul Jean, Vincent Lamanda, François Molins, Christian Mouhanna, Jean-Louis Nadal, Henri Nallet, Christian Poncelet, Thierry Serge Renoux, Marc Robert, Jean-Pierre Royer, Joâo Manuel da Silva Miguel, Jean-François Thony, Jacques Toubon, Françoise Tulkens.
EAN | 9782247078707 |
ISBN | 978-2-247-07870-7 |
Date de parution | 25/06/2008 |
Nombres de pages | 182 |
Type d’ouvrage | Essais |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Cour de cassation |
Editeur | Dalloz |
Collection | Thèmes & commentaires |
Sous-collection | Actes |
Thème | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions |