Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?

Actes du colloque du 29 mars 2019

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Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme a contribué de manière significative au développement des droits garantis. Mais, engagé depuis une vingtaine d'années dans un processus continu de réforme dans un contexte profondément renouvelé avec l'élargissement du Conseil de l'Europe aux États d'Europe de l'Est, il est aujourd'hui confronté à de nombreux défis, non seulement du fait de l'engorgement de la Cour européenne, mais aussi en raison de la remise en cause de sa légitimité par certains États parties qui revendiquent une application du principe de subsidiarité plus respectueuse de leur particularisme quand d'autres refusent d'exécuter les arrêts de la Cour, voire menacent même de dénoncer la Convention.
Dans cette perspective, le présent ouvrage propose un état des lieux, du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, d'un système de protection entre évolution, mutation et contestation, et une réflexion sur les moyens d'en assurer la pérennité en interrogeant notamment le rôle de la Cour européenne, tiraillée entre justice individuelle et mission constitutionnelle, et le risque d'abaissement du standard européen sous la pression de certains États parties.

Loïc Robert (dir.), Maître de conférences de droit public, Université Lyon 3, CEE-EDIEC

Hélène Surrel (dir.), Professeure de droit public, Sciences Po Lyon, Université Lyon 3, CEE-EDIEC

EAN 9782807206731
ISBN 978-2-8072-0673-1
Numéro d’édition 1
Date de parution 25/08/2020
Nombres de pages 252
Numéro du tome 119
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hélène Surrel, Loïc Robert
Editeur Anthemis
Collection Droit & Justice
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ? - Hélène Surrel - Loïc Robert | Lgdj.fr
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