Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?

Actes du colloque du 29 mars 2019

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86,00 €
  • Tome 119
  • : Anthemis
  • : Droit & Justice
  • 1re édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-8072-0673-1
252 pages
Résumé

Résumé

Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme a contribué de manière significative au développement des droits garantis. Mais, engagé depuis une vingtaine d'années dans un processus continu de réforme dans un contexte profondément renouvelé avec l'élargissement du Conseil de l'Europe aux États d'Europe de l'Est, il est aujourd'hui confronté à de nombreux défis, non seulement du fait de l'engorgement de la Cour européenne, mais aussi en raison de la remise en cause de sa légitimité par certains États parties qui revendiquent une application du principe de subsidiarité plus respectueuse de leur particularisme quand d'autres refusent d'exécuter les arrêts de la Cour, voire menacent même de dénoncer la Convention.
Dans cette perspective, le présent ouvrage propose un état des lieux, du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, d'un système de protection entre évolution, mutation et contestation, et une réflexion sur les moyens d'en assurer la pérennité en interrogeant notamment le rôle de la Cour européenne, tiraillée entre justice individuelle et mission constitutionnelle, et le risque d'abaissement du standard européen sous la pression de certains États parties.

Loïc Robert (dir.), Maître de conférences de droit public, Université Lyon 3, CEE-EDIEC

Hélène Surrel (dir.), Professeure de droit public, Sciences Po Lyon, Université Lyon 3, CEE-EDIEC

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0673-1
Titre Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?
Sous-titre Actes du colloque du 29 mars 2019
Numéro d'édition 1
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 252
Numéro de tome 119
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïc Robert, Hélène Surrel
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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