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Quel avenir pour les juridictions de proximité ? - Romain Montagnon

Quel avenir pour les juridictions de proximité ?

Préface de M. Vericel

N° de réf. 9782296006973

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20,00 €
Résumé
Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives avec la loi n°2005-47 du 26 janvier 2005. Pour autant, l'avenir de cette nouvelle institution apparaît fragile et de nombreux points concernant son fonctionnement restent à améliorer. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter « une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne », un examen détaillé de l'institution incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés dans le but de désencombrer les tribunaux d'instance en évitant le recrutement de magistrats professionnels.

Cet ouvrage examine, à l'aune de la loi portant extension des compétences de la juridiction de proximité, la physionomie d'ensemble de l'institution et dresse, sur la base d'un questionnaire soumis à un échantillon de juges de proximité, un bilan de sa mise en place et de ses premiers pas.

Romain Montagnon est doctorant en droit privé et chargé de travaux dirigés d la faculté de durit de Saint-Etienne. Il est rattaché au Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID-UMR CNRS 5137).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-00697-3
Titre Quel avenir pour les juridictions de proximité ?
Sous-titre Préface de M. Vericel
Date de parution 05/2006
Nombre de pages 227
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Romain Montagnon
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / BibliothèqueS de droit / Les Intégrales
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
ISBN10 2-296-00697-3
Format Papier
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