
Quel avenir pour les juridictions de proximité ?
Préface de M. Vericel
- Auteur : Romain Montagnon
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : BibliothèqueS de droit
- Parution : 01/05/2006
- EAN : 9782296006973
- 227 pages
Expédié sous 6 à 10 jours
Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives avec la loi n°2005-47 du 26 janvier 2005. Pour autant, l'avenir de cette nouvelle institution apparaît fragile et de nombreux points concernant son fonctionnement restent à améliorer. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter « une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne », un examen détaillé de l'institution incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés dans le but de désencombrer les tribunaux d'instance en évitant le recrutement de magistrats professionnels.
Cet ouvrage examine, à l'aune de la loi portant extension des compétences de la juridiction de proximité, la physionomie d'ensemble de l'institution et dresse, sur la base d'un questionnaire soumis à un échantillon de juges de proximité, un bilan de sa mise en place et de ses premiers pas.
Romain Montagnon est doctorant en droit privé et chargé de travaux dirigés d la faculté de durit de Saint-Etienne. Il est rattaché au Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID-UMR CNRS 5137).
Cet ouvrage examine, à l'aune de la loi portant extension des compétences de la juridiction de proximité, la physionomie d'ensemble de l'institution et dresse, sur la base d'un questionnaire soumis à un échantillon de juges de proximité, un bilan de sa mise en place et de ses premiers pas.
Romain Montagnon est doctorant en droit privé et chargé de travaux dirigés d la faculté de durit de Saint-Etienne. Il est rattaché au Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID-UMR CNRS 5137).
EAN | 9782296006973 |
ISBN | 978-2-296-00697-3 |
Date de parution | 01/05/2006 |
Nombres de pages | 227 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Romain Montagnon |
Editeur | L'Harmattan |
Collection | BibliothèqueS de droit |
Thème | Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités |
Thème secondaire | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions |