Quel Code de commerce pour demain ?

Sous la direction de Pascale Bloch et Sophie Schiller

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50,70 €
  • : LexisNexis
  • : Colloques & débats
  • : 11/2007
  • : 978-2-7110-0934-3
373 pages
Résumé

Résumé

Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007.
Actes du colloque organisé au Sénat le 30 mars 2007 par l'Institut de recherche en droit des affaires (IRDA) sous le haut patronage du ministère de la Justice, et avec le soutien de l'École doctorale Droit & Économie de l'université 13, BNP Paribas, du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, Jeantet Associés, Lexisnexis.

2007 est l'occasion de commémorer les 200 ans du Code de commerce.

Dès 1807, ce code a fait l'objet de nombreuses critiques en raison de l'absence d'innovation de son contenu largement inspiré des ordonnances de Colbert et soumis à la prédominance du Code civil.

Ses règles se sont révélées parfaitement inadaptées lors des bouleversements entraînés par la révolution industrielle, et le déclin entamé au XIXe siècle s'est poursuivi tout au long du XXe siècle.

Quelques années après la nouvelle codification très controversée en 2000, il est possible de s'interroger sur l'opportunité de l'existence d'un code de commerce, sur son contenu, ainsi que sur ses rapports avec les autres sources normatives nationales et internationales en général, et les autres codes en particulier. L'acuité de ces questions s'est renforcée avec la multiplication récente des codes et l'émergence d'une distinction entre certains qualifiés de suiveurs et les autres de pilotes.

Sous l'interrogation « Quel Code de commerce pour demain ? », les auteurs de cet ouvrage collectif envisagent l'évolution des normes et te contenu des règles commerciales. Plusieurs études mettent aussi en valeur l'influence du Code de commerce français sur les droits étrangers appartenant au système romano-germanique, relevant de la common Law, ainsi que sur le droit applicable aujourd'hui dans tes pays d'Afrique francophone.

Au-delà de ces interrogations, c'est une réflexion de fond sur le contenu et l'autonomie de la commercialité qui est menée.

Sous la direction de Pascale Bloch, Professeur à l'université de Paris 13, Directrice de l'IRDA, et de Sophie Schiller, Professeur à l'université de Lille 2, membre de l'IRDA.
Contributions de A.-P. André-Dumont, D. Barrio, M. Behar-Touchais, P. Bloch, C. Bloud-Rey, B. Bouloc, J.-P. Buyle, Y. Chaput, D. Cohen, A. Dolmans, L. Donnedieu de Vabres-Tranié, S.Fernàndez, L.-M. Genovesi D. Guével, J.-L. Guillot, W. H. Holmes, G. Horsmans, T. Lauriol, A. A. Levasseur, V. Magnier, J. Méadel, J. Monéger, P. J. Omar, Y. Paclot, N. Rontchevsky, G. de Rubercy, S. Schiller, D. Seysen-Guérin, F. Terré, K. Toriyama, H. de Vauplane.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0934-3
Titre Quel Code de commerce pour demain ?
Sous-titre Sous la direction de Pascale Bloch et Sophie Schiller
Date de parution 11/2007
Nombre de pages 373
Numéro de série 13
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascale Bloch, Sophie Schiller
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Colloques & débats
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier

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