Quelle réforme pour le droit des sûretés ?

Sous la direction de Yannick Blandin et Vincent Mazeaud

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38,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 06/2019
  • : 978-2-247-18933-5
158 pages
Résumé

Résumé

La réforme du droit des sûretés constitue un enjeu majeur tant la matière est au coeur des échanges économiques. Elle est induite par l'existence de besoins variables. Concernant les sûretés réelles, le dispositif demeure incomplet en dépit d'une réforme d'ensemble intervenue en 2006. Quant aux sûretés personnelles, l'édifice légal s'avère extrêmement confus et dispersé, en particulier en matière de cautionnement.

Si la nécessité d'une réforme fait consensus, la voie à emprunter demeure débattue. Pour certains, il est préférable de retenir une simple évolution de la matière. Pour d'autres, une ambition plus forte doit prévaloir, en procédant à une révolution. Le colloque a offert une confrontation de ces deux approches. Ce faisant, les échanges ont permis d'enrichir la réflexion sur la réforme du droit des sûretés, avec l'éclosion de propositions nouvelles, à même d'inspirer le législateur.

Sous la direction de Yannick Blandin et Vincent Mazeaud.
Contributeurs : Christophe Albiges, Yannick Blandin, Nicolas Borga, Manuella Bourassin, Séverine Cabrillac, Pierre Crocq, Antoine Hontebeyrie, Christophe Juillet, Dominique Legeais, Vincent Mazeaud, Marc Mignot, Philippe Simler.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18933-5
Titre Quelle réforme pour le droit des sûretés ?
Sous-titre Sous la direction de Yannick Blandin et Vincent Mazeaud
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 158
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yannick Blandin, Vincent Mazeaud
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier

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