Quelles réformes pour le sénat ? Propositions de 16 constitutionnalistes

Non disponible actuellement chez l'éditeur

20,30 €
108 pages
Résumé

Résumé

En 1993, la transformation de l'Etat belge en un Etat fédéral a entraîné une réforme du système bicaméral belge et la révision des articles constitutionnels régissant l'organisation et le fonctionnement du pouvoir législatif.
Toutefois, cette réforme n'a en aucune façon clos le débat qui, en octobre dernier, a été à nouveau placé sous les projecteurs par l'affirmation, par le Premier Ministre, à l'occasion de la Déclaration du Gouvernement sur sa politique générale, que le Gouvernement envisageait de fusionner la Chambre et le Sénat en une seule assemblée fédérale.
Un véritable Sénat fédéral est-il sur le point de naître ? Seize constitutionnalistes font connaître leur point de vue sur cette importante question d'organisation institutionnelle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1619-8
EAN 9782802716198
Titre Quelles réformes pour le sénat ? Propositions de 16 constitutionnalistes
Date de parution 09/2002
Nombre de pages 108
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Centre d'études constitutionnelles et administratives
ISBN10 2-8027-1619-0
Format Papier
  Loading...