Quelles réformes pour le sénat ? Propositions de 16 constitutionnalistes

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En 1993, la transformation de l'Etat belge en un Etat fédéral a entraîné une réforme du système bicaméral belge et la révision des articles constitutionnels régissant l'organisation et le fonctionnement du pouvoir législatif.
Toutefois, cette réforme n'a en aucune façon clos le débat qui, en octobre dernier, a été à nouveau placé sous les projecteurs par l'affirmation, par le Premier Ministre, à l'occasion de la Déclaration du Gouvernement sur sa politique générale, que le Gouvernement envisageait de fusionner la Chambre et le Sénat en une seule assemblée fédérale.
Un véritable Sénat fédéral est-il sur le point de naître ? Seize constitutionnalistes font connaître leur point de vue sur cette importante question d'organisation institutionnelle.

EAN 9782802716198
ISBN 978-2-8027-1619-8
Date de parution 09/09/2002
Nombres de pages 108
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Editeur Bruylant
Collection Centre d'études constitutionnelles et administratives
Quelles réformes pour le sénat ? Propositions de 16 constitutionnalistes
Quelles réformes pour le sénat ? Propositions de 16 constitutionnalistes
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