
Question prioritaire de constitutionnalité
- Auteur : Marc Guillaume
- Editeur : Dalloz
- Collection : Dalloz Corpus
- Parution : 28/08/2019
- EAN : 9782247190638
- 194 pages
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La QPC devant le juge « a quo » :
• Dépôt de la QPC
• Transmission d'une QPC au Conseil d'État et à la Cour de cassation
• Sursis à statuer sur la demande au fond
La QPC devant le Conseil d'État et la Cour de cassation :
• La QPC renvoyée au Conseil d'État et à la Cour de cassation
• La QPC soulevée devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation
• Décision du Conseil d'État ou de la Cour de cassation
La QPC devant le Conseil constitutionnel :
• Instruction écrite
• Audience publique
• Décision du Conseil constitutionnel
• Aide juridictionnelle devant le Conseil constitutionnel
Marc Guillaume, Conseiller d'État.
EAN | 9782247190638 |
ISBN | 978-2-247-19063-8 |
Date de parution | 28/08/2019 |
Nombres de pages | 194 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Marc Guillaume |
Editeur | Dalloz |
Collection | Dalloz Corpus |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC |