Question prioritaire de constitutionnalité

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  • : Dalloz
  • : Dalloz Corpus
  • : 08/2019
  • : 978-2-247-19063-8
194 pages
Résumé

Résumé

La QPC devant le juge « a quo » :
• Dépôt de la QPC
• Transmission d'une QPC au Conseil d'État et à la Cour de cassation
• Sursis à statuer sur la demande au fond

La QPC devant le Conseil d'État et la Cour de cassation :
• La QPC renvoyée au Conseil d'État et à la Cour de cassation
• La QPC soulevée devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation
• Décision du Conseil d'État ou de la Cour de cassation

La QPC devant le Conseil constitutionnel :
• Instruction écrite
• Audience publique
• Décision du Conseil constitutionnel
• Aide juridictionnelle devant le Conseil constitutionnel

Marc Guillaume, Conseiller d'État.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19063-8
Titre Question prioritaire de constitutionnalité
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 194
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Guillaume
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
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