Question prioritaire de constitutionnalité

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La QPC devant le juge « a quo » : • Dépôt de la QPC • Transmission d'une QPC au Conseil d'État et à la Cour de cassation • Sursis à statuer sur la demande au fond La QPC devant le Conseil d'État et la Cour de cassation : • La QPC renvoyée au Conseil d'État et à la Cour de cassation • La QPC soulevée devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation • Décision du Conseil d'État ou de la Cour de cassation La QPC devant le Conseil constitutionnel : • Instruction écrite • Audience publique • Décision du Conseil constitutionnel • Aide juridictionnelle devant le Conseil constitutionnel Marc Guillaume, Conseiller d'État.

EAN 9782247190638
ISBN 978-2-247-19063-8
Date de parution 28/08/2019
Nombres de pages 194
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Guillaume
Editeur Dalloz
Collection Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
Question prioritaire de constitutionnalité - Marc Guillaume | Lgdj.fr
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