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Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité - Patrick Gaïa, Ariane Vidal-Naquet,  Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318

Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

N° de réf. 9782731410280

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9,00 €
Résumé
Journée d'études organisée sous la responsabilité scientifique de Patrick Gaïa, Ariane Vidal-Naquet, 2 février 2015, Institut Louis Favoreu- GERJC.

L'introduction en France de la Question prioritaire de constitutionnalité en 2008 a été en grande pa pensée et voulue comme un moyen de rééquilibrer les rapports entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité au bénéfice du premier. La figure du contrôle incident de constitutionnalité « à la française » s'est d'emblée ancrée dans l'affirmation de son caractère prioritaire, dessina sur le plan contentieux, une articulation singulière qui permettait d'allier dans un même mécanisme rapidité de jugement - priorité égale célérité - et l'idée de sa préséance procédurale - priorité ég suprématie. Reste le sentiment, au moment de l'introduction de la QPC, que tout était déjà joué, bénéfice, s'entend, du contrôle de conventionnalité : accusant un retard de plus de trente ans sur s alter ego, la Question aurait tôt fait de s'épuiser à vouloir combler le déficit abyssal de compétitivité qui sépare du contrôle de conventionnalité. Au « trop tard » se serait même ajouté le « trop compliqué ce dont le double filtrage instille en elle comme un irrémédiable défaut.

Au terme d'un peu plus de quatre années d'application du mécanisme, le moment est venu de dresser un nouveau bilan des rapports entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. Cet état des lieux actualisé confirme-t-il ou infirme-t-il la pratique que l'on a connue précédemment Le contrôle incident de constitutionnalité en France est-il en voie de modifier - durablement ou non - les rapports entre les deux contrôles ? Ces rapports sont-ils plus équilibrés qu'auparavant ? La QF est-elle en passe d'inverser une tendance qui s'est profondément inscrite dans le paysage juridictionnel français en faveur du contrôle de conventionnalité ? Et puis, dans un temps où l'insistant « dialogue d juges » semble faire l'unanimité et susciter les éloges et ralliements des acteurs et observateurs de to bords, quelle incidence la QPC a-t-elle pu avoir sur son développement - ou le contraire ?

Telles sont quelques-unes des questions qui seront proposées à la réflexion et à un débat libre ouvert au cours de cette journée d'études.

Ont notamment participé à cet ouvrage : Baptiste Bonnet, Pascale Deumier, Olivier Dutheillet de Lamothe, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Thibaut Larrouturou, Anne Levac, Xavier Magnon, Xavier Philippe, Thierry-Serge Renoux, Bernard Stirn, Ariane Vidal-Naqui.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1028-0
Titre Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Date de parution 10/2016
Nombre de pages 92
Numéro de série 5
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrick Gaïa, Ariane Vidal-Naquet, Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
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