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Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence -  Collectif

Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence

Sous la direction de Romain Tinière

N° de réf. 9782807202931

  • 1re édition
  • Volume 115
  • Editeur : Anthemis
  • Collection : Droit & Justice
  • ISBN : 978-2-8072-0293-1
  • 216 pages - Parution : 06/2017

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Résumé
Envisagée depuis de longues années, l'introduction en France d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d'une question préjudicielle de constitutionnalité constitue, à n'en pas douter, une réforme majeure.
Au-delà des questions procédurales inhérentes à la mise en place d'une nouvelle voie de droit pour les justiciables, la question prioritaire de constitutionnalité pose la question centrale des rapports entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité, et donc également du rapport de la norme constitutionnelle au droit européen des droits de l'homme.
Le travail de recherche réalisé par une équipe de chercheurs de l'Institut de droit européen des droits de l'homme à partir de décisions du Conseil constitutionnel et d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme appréhende trois niveaux de protection des droits de l'homme : le contrôle de conventionnalité interne, le contrôle de conventionnalité externe et le contrôle prioritaire de constitutionnalité.
De l'analyse de la jurisprudence ressort le constat suivant : le Conseil a d'ores et déjà réussi à définir un équilibre entre autonomie et convergence vis-à-vis du contrôle de conventionnalité. Ainsi, il préserve l'autonomie du contrôle prioritaire de constitutionnalité (chapitre I), malgré une convergence fonctionnelle des contrôles (chapitre II), et son utilisation équivoque du contrôle de conventionnalité (chapitre III) n'empêche pas une équivalence des protections (chapitre IV) entre les deux contrôles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0293-1
Titre Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence
Sous-titre Sous la direction de Romain Tinière
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 216
Numéro de volume 115
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
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