Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans, actes du colloque du 26 novembre 2010 organisé par l'institut…

. Les premières questions prioritaires devant le Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel
. Cour EDH, CJUE, Constitution : Anne Levade, Professeur, Université Paris Est
. Le traitement des premières questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'État, Yann Aguila, Conseiller d'État
. La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : premières réflexions, Jean-Baptiste Perrier, ATER à l'université de Bourgogne
. La question prioritaire de constitutionnalité et le Juge du fond, Christian Lambert, président de chambre à la Cour administrative d'appel de Marseille
. La question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour d'appel, Jean-Marie Huet, Procureur général à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
. L'avocat et la pratique de la question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour d'appel, Claude Lassalle, Bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Aix-en-Provence

LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT : ASPECTS PRATIQUES ET PROSPECTIFS

. Les premières question prioritaires de constitutionnalité en droit civil premiers bilans et perspectives, Éric Millar, professeur à l'Université Paris-Ouest Nanterre
. La question prioritaire de constitutionnalité et le droit pénal, Christine Lazerges, professeur à l'École de droit de la Sorbonne Université Paris I
. Questions de droit social, Valérie Bernaud, maître de conférences à l'Université d'Avignon, Laurence Gay, chargée de recherches au CNRS, UMR 6201 Institut Louis-Favoreu
. Questions de droit administratif, Pierre Bon, professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
. La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal, Christian Louit, professeur, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
. La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale, Éric Oliva, professeur à l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III
. Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales, André Roux, professeur à l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence
. La question prioritaire de constitutionnalité et l'autonomie financière des collectivités territoriales, Philippe Neveu, ancien directeur général des Services de Communauté d'agglomération, avocat
. Rapport de synthèse, Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne université Paris I, président de l'Association française de droit constitutionnel