Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal

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L’État moderne et, donc, le droit pénal se sont construits sur une grande solidarité entre notions voisines telles que souveraineté/légalité/territorialité, d’une part, compétences normative/juridictionnelle/exécutive, d’autre part. Mais les relations entre ces différents concepts juridiques sont l’objet de discussions au moins depuis le milieu du XXème siècle.
Les XXIIIème journées d’étude de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers ont voulu s’inscrire dans cette perspective en choisissant de questionner, au début du XXIème siècle, le concept de territorialité du droit pénal. 
Suivant une approche classique, qualifiée d’étude du domaine d’application de la loi pénale dans l’espace – la loi pénale étant par hypothèse nationale et l’espace délimité par des frontières étatiques –, l’objectif de ces journées d’études a d’abord été de renouveler certains aspects de problématiques connues. Par exemple : en quoi la compétence territoriale est-elle encore primordiale, de principe, les autres – personnelle et réelle – n’ayant que le statut de compétences d’exception avec toutes les conséquences à en déduire du point de vue de leur régime ? Pourquoi et jusqu’où les compétences législative et judiciaire doivent-elles être pensées et mises en œuvre comme solidaires ? Selon quel critère rattacher l’infraction au territoire ? 
Mais l’objectif a été également d’élargir la recherche dans une approche plus ouverte de l’exercice de la compétence pénale dans l’espace, la compétence pénale pouvant être plus ou moins déconnectée d’un droit étatique et les frontières nationales paraissant parfois inopérantes.
Qu’elles soient anciennes, renouvelées ou plus spécifiquement contemporaines, toutes ces questions ont pour point commun de mettre à l’épreuve la territorialité comme point d’ancrage de droits pénaux étatiques. Et c’est cette mise à l’épreuve qui a été étudiée lors de ces journées d’étude.

EAN 9782381940359
ISBN 978-2-38194-035-9
Date de parution 23/01/2024
Nombres de pages 186
Numéro du tome 121
Numéro du volume 32
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernadette Aubert, Laurent Desessard
Editeur Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection Travaux
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit
Format Papier
Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal - Bernadette Aubert - Laurent Desessard | Lgdj.fr
Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal
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