Questions particulières en matière de partage judiciaire

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98,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 22/11/2016
  • : 9782807201019
266 pages
Résumé

Résumé

Depuis quelques années, la procédure de liquidationpartage ne cesse d'évoluer. Après avoir fait l'objet d'une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du Tribunal de la famille et des spécificités procédurales qu'elle implique, puis, plus récemment, ceux de la loi du 19 octobre 2015 dite « pot-pourri I ». À ce jour, divers projets susceptibles de modifier profondément les textes légaux relatifs aux régimes matrimoniaux en chantier, et la jurisprudence reste hésitante.
Autant de législations et d'incertitudes avec lesquelles les acteurs du partage judiciaire, qu'ils soient avocats, notaires ou juges, sont amenés à jongler, non sans peine, dans leur pratique quotidienne.
Pour les y aider, cet ouvrage développe de nombreux points rencontrés de manière récurrente dans la pratique, vus à la lumière de la législation et de la jurisprudence récentes : gestion de l'indivision, aspects internationaux de la liquidation-partage, avantages gracieux, honoraires du notaire commis, procédure en matière de liquidation judiciaire, mesures d'instruction et récompenses.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0101-9
EAN 9782807201019
Titre Questions particulières en matière de partage judiciaire
Numéro d'édition 1
Date de parution 22/11/2016
Nombre de pages 266
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Muriel Boelen
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit civil > Autres ouvrages
Format Papier

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