Questions / Réponses - État civil

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  • : Berger-Levrault
  • : Les Indispensables
  • 7e édition
  • : 10/11/2022
  • : 9782701322087
412 pages
Résumé

Résumé

La mise en oeuvre des nombreuses procédures de l'état civil et les subtilités d'application qui en découlent occasionnent de nombreuses interrogations et insécurités. Traitant de l'ensemble des thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.

Riche de plus de 300 questions, l'ouvrage offre ainsi des explications et des conseils pour faire face aux cas pratiques souvent épineux se présentant aux officiers d'état civil et découlant des récentes réformes (nouvelle IGREC issue de la circulaire du 26 août 2020, les lois nos 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et ses conséquences sur l'état civil, 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie et 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, etc.).

Cette septième édition est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain :
- Peut-on établir une filiation à un enfant sans vie et lui donner un nom ?
- Un enfant sans vie doit-il être porté sur le livret de famille et, si oui, à quel moment ?
- Comment se prépare une audition préalable au mariage et quelles suites peuvent lui être données ?
- Quelles précautions particulières prendre pour délivrer un certificat d'hérédité ?
- Sur un même livret, les enfants peuvent-ils ne pas porter le même nom ?

Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d'actes ou de courriers.

Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT, dans le domaine de l'état civil.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-2208-7
EAN 9782701322087
Titre Questions / Réponses - État civil
Numéro d'édition 7
Date de parution 10/11/2022
Nombre de pages 412
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martial Guarinos
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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