Questions-réponses intercommunalité

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56,00 €
  • : Berger-Levrault
  • : Les Indispensables
  • 1re édition
  • : 11/2006
  • : 978-2-7013-1556-0
302 pages
Résumé

Résumé

De la création de l'EPCI (élaboration et adoption des statuts, compétences) à sa dissolution, en passant par son fonctionnement quotidien (organe délibérant, gestion du domaine public, ressources humaines, statut des élus, fiscalité, finances...) : 300 Questions / Réponses présentées sous forme de fiches.

. Un EPCI peut-il mettre en place un dispositif de vidéosurveillance ?
. Un EPCI à taxe professionnelle unique peut-il librement augmenter son taux de taxe professionnelle ?
. La mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est-elle enfermée dans des conditions de délai ?
. Une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées peut-elle être créée par un EPCI ?
. Un EPCI doit-il conclure une convention avec un organisme de droit privé qu'il subventionne ?
. La dotation d'intercommunalité (part de la DGF) d'un EPCI peut-elle diminuer brusquement ?
. Les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre bénéficient-elles d'une compensation au titre des éoliennes ?
. Un collaborateur de cabinet a-t-il droit à des indemnités de licenciement ?
. Un EPCI qui passe un marché public peut-il prévoir des conditions relatives au développement durable ?

Cet ouvrage très pratique est destiné aux agents et aux élus qui, en collectivités, s'interrogent sur des questions juridiques relatives aux EPCI et veulent des réponses concrètes à des questions concrètes. Il apporte des réponses simples en permettant au besoin au lecteur de consulter les sources, via les références citées.

Laurent Prut, attaché territorial, titulaire d'un DEA en droit public, juriste de formation, a occupé le poste de chef du pôle juridique de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise jusqu'en octobre 2008. ll y exerce désormais les fonctions de directeur adjoint du pôle logistique. Il est parallèlement chargé d'enseignement à l'université de Cergy-Pontoise depuis 1998, et anime un séminaire consacré aux actes unilatéraux et aux contrats au sein du master « Droit des collectivités territoriales et Politiques publiques ». Il est également l'auteur de plusieurs articles dans des revues juridiques.
Cyrille Isabal-Hadjaz, titulaire d'une maîtrise d'économétrie, exerce depuis plusieurs années une activité de conseil dans le secteur public. Aujourd'hui consultante au sein du cabinet de conseil BST Consultant, elle est experte en matière d'intercommunalité, de fiscalité, de finances locales, de gestion de dette et de trésorerie. Elle a par ailleurs écrit un mémoire sur l'équité et la fiscalité locale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1556-0
Titre Questions-réponses intercommunalité
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2006
Nombre de pages 302
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cyrille Isabal-Hadjaz, Laurent Prut
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Ouvrages généraux
ISBN10 2-7013-1556-5
Format Papier
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