Questions spéciales de droit social - Hommage à Michel Dumont
Sous la direction de Jacques Clesse, Joël Hubin
- Auteur : Jacques Clesse, Joël Hubin
- Editeur : Larcier
- Numéro du volume : 150
- Parution : 10/06/2014
- EAN : 9782804468750
- 496 pages
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L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social.
Les contributions examinent les thèmes suivants :
- le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ;
- la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ;
- le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ;
- la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ;
- la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.
Les contributions examinent les thèmes suivants :
- le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ;
- la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ;
- le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ;
- la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ;
- la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.
EAN | 9782804468750 |
ISBN | 978-2-8044-6875-0 |
Date de parution | 10/06/2014 |
Nombres de pages | 496 |
Numéro du volume | 150 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Jacques Clesse, Joël Hubin |
Editeur | Larcier |
Thème | Droit > Droit social > Ouvrages généraux |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages |