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Rapport annuel 2004 de la cour de cassation -  Cour de cassation

Rapport annuel 2004 de la cour de cassation

La vérité

N° de réf. 9782110058737

  • Editeur : La documentation française
  • ISBN : 978-2-11-005873-7
  • 544 pages - Parution : 04/2005

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25,00 €
Résumé
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le Rapport pour 2004 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation.
Plusieurs études ont été élaborées sur le thème commun de la vérité. Abordant ce thème sous ses aspects les plus divers, elles évoquent successivement :
- Le secret bancaire
- La vérité et la loyauté des preuves
- La vérité de la chose jugée
- La vérité, l'apparence et la rétroactivité en matière immobilière
- La vérité et l'effectivité dans l'accès aux prestations familiales pour les enfants étrangers entrés en France avec leurs parents
- La preuve de la vérité du fait diffamatoire
- La vérité biologique et la filiation dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation
- La recherche de la vérité de la communauté de travail en matière de représentation sociale dans l'entreprise.

D'autres études, n'entrant pas dans le thème commun, portent sur des sujets variés :
- L'actualité de l'inexistence des actes juridiques
- Les servitudes dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation
- La loyauté de la preuve (à travers quelques arrêts récents de la chambre criminelle)
- Les sanctions civiles de nature à assurer la protection des consommateurs en matière de crédit.
Le Rapport présente, en outre, pour l'année 2004, de manière détaillée, l'ensemble de l'activité de la Cour de cassation ainsi que des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-005873-7
Titre Rapport annuel 2004 de la cour de cassation
Sous-titre La vérité
Date de parution 04/2005
Nombre de pages 544
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cour de cassation
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française /
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
ISBN10 2-11-005873-0
Format Papier
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