Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale

Exercice 2013

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11,00 €
  • : La documentation française
  • : 07/2014
  • : 978-2-11-009835-1
188 pages
Résumé

Résumé

Le présent rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2013 est le huitième établi par la Cour des comptes depuis que la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a renforcé son rôle d'assistance au Parlement et au Gouvernement en lui confiant la mission d'apprécier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du principal régime de sécurité sociale.

En application de l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit ainsi un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier les comptes des organismes nationaux et des comptes combinés de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice clos. Ce rapport est remis au Parlement et au Gouvernement au plus tard le 30 juin de l'année suivant celle afférente aux comptes concernés.

La Cour y expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (LRSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (UN AMIS, (NAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009835-1
Titre Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale
Sous-titre Exercice 2013
Date de parution 07/2014
Nombre de pages 188
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cour des Comptes
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
Format Papier

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