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Rapport des dirigeants à l'AGOA

Sociétés commerciales non "côtées"

N° de réf. 9782368933152

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Résumé
La tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) des sociétés commerciales non « cotées » nécessite l'établissement en amont de nombreux rapports et documents, afin que les associés disposent d'informations suffisantes pour voter en toute connaissance de cause. Le contenu du rapport de gestion vient d'être fortement remanié par des ordonnances de juillet 2017. En outre, à compter de 2018, les SA et les SCA non « cotées » doivent établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Quelles informations doivent figurer dans tous ces rapports et documents ? De quels délais dispose-t-on pour les élaborer ? Qui doit les rédiger ? A qui doivent-ils être communiqués ? A quelles mesures de publicité sont-ils soumis ?

Afin de préparer au mieux l'assemblée, l'ouvrage Rapports des dirigeants à I'AGOA - Sociétés commerciales non « cotées » répond à l'ensemble de ces questions, textes et modèles de rapports à l'appui.

A jour au 1er novembre 2017.

Synthèse conçue et réalisée par la rédaction des Editons Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-315-2
Titre Rapport des dirigeants à l'AGOA
Sous-titre Sociétés commerciales non "côtées"
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 236
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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